Conditions générales de vente (SANTE DIGESTION)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") définissent les conditions applicables à l’achat et à l’utilisation du programme en ligne "VAINCRE SON SIBO" proposé par Isabelle Einbinder Dohan, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Santé Digestion.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions définies ci-dessous.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION ET CONTENU DU PROGRAMME

Le programme "VAINCRE SON SIBO" est un programme en ligne informatif et pédagogique consacré au SIBO, proposant notamment des informations et conseils en matière d’hygiène de vie et de bien-être.

Il a été conçu pour permettre au Client d’avancer à son propre rythme au sein d’un parcours structuré accessible en ligne.

Le programme comprend notamment :

• un accès aux modules, vidéos, documents et supports pédagogiques composant le programme ;

• un parcours progressif organisé en plusieurs étapes ;

• les éventuelles mises à jour des contenus mises à disposition par Santé Digestion pendant la période d’accès du Client ;

• pendant une durée maximale de six (6) mois à compter de l’inscription, un "Rendez-vous VAINCRE SON SIBO" organisé une fois par mois sous la forme d’un live collectif d’une heure consacré à un thème en lien avec le programme ;

• une dernière étape facultative de clôture intitulée "Rendez-vous Victoire VAINCRE SON SIBO", consistant en un rendez-vous individuel d’une durée de quinze (15) minutes avec Santé Digestion, proposé au Client lorsqu’il transmet un re-test respiratoire au SIBO négatif.

Les Rendez-vous VAINCRE SON SIBO mensuels sont des interventions collectives et thématiques. Ils ne comprennent ni analyse individuelle de la situation d’un participant, ni réponse individualisée aux questions, ni consultation ou prise en charge individuelle.

Le programme "VAINCRE SON SIBO" est un programme informatif et à visée pédagogique.

Il ne constitue ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement médical et ne se substitue en aucun cas à une consultation ou à un suivi par un médecin ou tout autre professionnel de santé habilité.

Les modalités et la durée d’accès prévues aux présentes CGV ne constituent aucune garantie quant aux résultats susceptibles d’être obtenus par le Client.

ARTICLE 2 – DURÉE ET CONDITIONS D’ACCÈS AU PROGRAMME

L’accès au programme est personnel, nominatif, non cessible et non transférable.

2.1 – Accès aux modules et contenus pédagogiques

Le Client bénéficie d’un accès aux modules, vidéos, documents et supports pédagogiques lui permettant d’avancer à son propre rythme.

Cet accès est maintenu jusqu’à la clôture de son parcours dans les conditions prévues ci-dessous, tant que le programme "VAINCRE SON SIBO" demeure exploité par Santé Digestion, sous réserve des conditions particulières prévues à l’article 2.3 en cas de fermeture définitive du programme.

Lorsque le Client transmet à Santé Digestion un re-test respiratoire au SIBO négatif, son parcours entre dans sa phase de clôture.

À compter de cette transmission, le Client peut bénéficier du "Rendez-vous Victoire VAINCRE SON SIBO", rendez-vous individuel d’une durée de quinze (15) minutes avec Santé Digestion, destiné à clôturer et célébrer son parcours.

Ce Rendez-vous Victoire doit être réalisé dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la transmission à Santé Digestion du re-test respiratoire au SIBO négatif.

Lorsque le Rendez-vous Victoire est réalisé avant l’expiration de ce délai, l’accès du Client aux modules, vidéos, documents et supports pédagogiques prend fin à l’issue du rendez-vous.

Si le Client ne réserve pas ou ne participe pas au Rendez-vous Victoire dans ce délai de trente (30) jours, son accès au programme prend automatiquement fin à l’expiration de ce délai.

Le Rendez-vous Victoire constitue une étape facultative de clôture. Son absence de réservation ou de réalisation ne peut avoir pour effet de prolonger l’accès au programme au-delà du délai de trente (30) jours suivant la transmission du re-test respiratoire au SIBO négatif.

2.2 – Accès aux Rendez-vous VAINCRE SON SIBO mensuels

Le programme comprend l’accès à un "Rendez-vous VAINCRE SON SIBO" organisé une fois par mois sous la forme d’un live collectif d’une heure consacré à un thème en lien avec le programme.

Ces lives sont collectifs et thématiques. Ils ne comprennent ni analyse individuelle de la situation d’un participant, ni réponse individualisée à ses questions, ni consultation ou prise en charge individuelle.

Les Rendez-vous VAINCRE SON SIBO mensuels ont lieu exclusivement en direct. Ils ne sont pas enregistrés et aucun replay n’est mis à disposition.

L’accès à ces lives est limité à une durée maximale de six (6) mois à compter de la date d’inscription du Client.

Si le Client transmet à Santé Digestion un re-test respiratoire au SIBO négatif avant l’expiration de cette période de six mois, son accès aux lives mensuels prend fin à compter de cette transmission.

2.3 – Fermeture définitive du programme "VAINCRE SON SIBO"

Santé Digestion pourra décider de mettre définitivement fin à l’exploitation du programme "VAINCRE SON SIBO".

Dans cette hypothèse, l’accès au programme pourra prendre fin pour tout Client bénéficiant du programme depuis au moins douze (12) mois à la date effective de fermeture, même si celui-ci n’a pas transmis de re-test respiratoire au SIBO négatif.

Les Clients concernés seront informés par e-mail de la fermeture définitive du programme dans un délai raisonnable avant sa prise d’effet.

En conséquence, l’accès jusqu’à la transmission d’un re-test respiratoire au SIBO négatif ne constitue pas un engagement de Santé Digestion à maintenir le programme ou l’accès à la plateforme pour une durée illimitée ou perpétuelle.

Lorsqu’à la date envisagée pour la fermeture définitive du programme un Client est inscrit depuis moins de douze (12) mois et n’a pas encore clôturé son parcours, son accès aux modules, vidéos, documents et supports pédagogiques est maintenu jusqu’à ce qu’il atteigne douze (12) mois d’accès, sauf clôture antérieure de son parcours conformément aux présentes CGV.

À l’issue de cette période, son accès prend fin automatiquement.

La fermeture définitive du programme entraîne la fin de l’accès aux contenus hébergés sur la plateforme. Elle n’emporte aucune obligation pour Santé Digestion de remettre au Client une copie des vidéos, modules ou autres contenus qui ne sont pas expressément proposés au téléchargement.

Les éventuels documents expressément proposés au téléchargement pendant la durée normale d’accès restent soumis aux règles de propriété intellectuelle prévues par les présentes CGV.

Les dispositions du présent article s’appliquent sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le Client en application de la législation applicable.

2.4 – Évolution du programme

Santé Digestion peut faire évoluer, enrichir ou mettre à jour les contenus du programme pendant la période d’accès du Client, notamment afin d’en améliorer la qualité, l’actualité ou la pertinence, dans le respect des dispositions légales applicables.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande du programme implique l’acceptation préalable des présentes CGV.

Avant de valider sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à confirmer leur acceptation en cochant la case prévue à cet effet.

La validation de la commande vaut conclusion du contrat entre le Client et Santé Digestion.

Les CGV applicables sont celles en vigueur et portées à la connaissance du Client au moment de sa commande.

Le Client est invité à conserver une copie des CGV applicables à son achat.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix du programme est celui indiqué sur la page de vente ou la page de commande au moment de l’achat.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Le Client peut régler le prix en une fois ou, lorsque cette possibilité est proposée au moment de la commande, en plusieurs échéances, dans la limite de trois (3) échéances.

Lorsque le Client choisit un paiement en plusieurs échéances, il bénéficie d’une facilité de paiement du prix total du programme et non d’un abonnement mensuel résiliable à tout moment.

Le Client s’engage donc à régler l’intégralité du prix convenu lors de la commande et à honorer chacune des échéances prévues.

L’accès au programme est ouvert après validation du premier paiement.

En cas de défaut de paiement d’une échéance :

• l’accès au programme pourra être immédiatement suspendu ;

• le Client sera informé du défaut de paiement et invité à régulariser sa situation dans un délai de soixante-douze (72) heures.

À défaut de régularisation dans ce délai de soixante-douze (72) heures, Santé Digestion pourra :

• maintenir la suspension de l’accès au programme ;

• demander le règlement des sommes contractuellement dues et, lorsque les conditions contractuelles et légales le permettent, du solde restant dû ;

• confier le recouvrement de la créance à une société de recouvrement ;

• engager toute procédure amiable ou judiciaire appropriée afin d’obtenir le paiement des sommes exigibles.

La suspension ou la fermeture de l’accès résultant d’un défaut de paiement ne libère pas le Client des sommes contractuellement dues.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET COMMENCEMENT IMMÉDIAT DE L’EXÉCUTION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le programme étant un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé après l'achat, quelle qu'en soit la raison. Aucun remboursement ne sera accordé, même en cas d’arrêt anticipé de l’utilisation du programme par le client.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Le programme "VAINCRE SON SIBO" est un programme informatif et à visée pédagogique, proposant des informations et conseils en matière d’hygiène de vie et de bien-être.

Il ne constitue ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement médical et ne se substitue en aucun cas à une consultation ou à un suivi par un médecin ou tout autre professionnel de santé habilité.

Le Client reste responsable de son suivi médical et des décisions prises concernant sa santé avec les professionnels de santé compétents.

Le Client ne doit en aucun cas interrompre, diminuer, modifier ou remplacer un traitement médicamenteux prescrit sans l’accord préalable du médecin qui assure son suivi.

Avant d’utiliser toute plante, tout complément alimentaire ou tout autre produit présenté dans le programme, le Client qui suit un traitement médicamenteux doit vérifier auprès de son médecin ou de son pharmacien que son utilisation est compatible avec son traitement, notamment au regard des éventuelles interactions, contre-indications ou précautions d’emploi.

Il appartient au Client d’informer son médecin ou son pharmacien de l’ensemble des plantes, compléments alimentaires et autres produits qu’il utilise ou envisage d’utiliser dans le cadre du programme.

En cas de pathologie, de traitement médicamenteux, de grossesse, d’allaitement ou de toute autre situation médicale particulière, le Client doit solliciter l’avis préalable d’un professionnel de santé compétent avant de mettre en œuvre les informations ou conseils proposés dans le programme.

Aucune information communiquée dans le programme, pendant les lives collectifs ou dans le cadre du Rendez-vous Victoire ne doit être interprétée comme une instruction de commencer, modifier, diminuer, interrompre ou arrêter un traitement médical.

Toute décision relative à un traitement médicamenteux relève du médecin qui assure le suivi du Client.

Les contenus et informations proposés dans le programme ne constituent pas une prise en charge médicale individualisée.

Toute question relevant d’un diagnostic, d’une pathologie, d’un traitement médical ou nécessitant une évaluation médicale doit être adressée à un professionnel de santé habilité.

Le Client reconnaît que les effets et résultats peuvent varier d’une personne à l’autre en fonction de nombreux facteurs individuels.

Santé Digestion ne garantit aucun résultat déterminé ni aucune amélioration de l’état de santé à l’issue du programme.

ARTICLE 7 – ACCÈS ET UTILISATION DU PROGRAMME

L’accès au programme est strictement personnel et nominatif.

Le Client s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à ne pas permettre à un tiers d’utiliser son accès.

Il est notamment interdit de céder, prêter, vendre, partager ou transférer, même temporairement, son accès au programme à une tierce personne.

En cas d’utilisation frauduleuse, de partage non autorisé des accès ou d’atteinte aux droits de Santé Digestion, Santé Digestion pourra demander au Client de mettre fin au comportement concerné et prendre toute mesure proportionnée nécessaire à la protection du programme et de ses contenus, pouvant aller, en cas de manquement suffisamment grave, jusqu’à la suspension ou à la résiliation de l’accès, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les échanges ayant lieu à l’occasion des lives ou du Rendez-vous Victoire doivent rester respectueux.

Les insultes, menaces, propos discriminatoires, harcèlement, spam ou tout autre comportement manifestement abusif ne sont pas admis.

En cas de comportement grave ou répété, Santé Digestion pourra, après avertissement lorsque les circonstances le permettent, prendre toute mesure proportionnée pouvant aller jusqu’à l’exclusion du Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus originaux composant le programme, notamment les vidéos, textes, documents, supports pédagogiques, tableaux, illustrations et autres créations protégeables, demeurent la propriété de leur titulaire et sont protégés conformément à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

L’achat du programme confère au Client un droit d’utilisation strictement personnel, privé, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée pendant laquelle il dispose contractuellement d’un accès au programme.

Sauf autorisation écrite préalable de Santé Digestion, le Client ne peut notamment pas reproduire, représenter, enregistrer, diffuser, publier, transmettre, commercialiser ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des contenus protégés du programme.

ARTICLE 9 – UTILISATION PROFESSIONNELLE OU COMMERCIALE DES CONTENUS

Le programme est vendu au Client pour son usage personnel et privé.

Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable de Santé Digestion :

- de reproduire ou diffuser les supports protégés du programme dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale ;

- de vendre, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des vidéos, textes, documents, tableaux ou autres contenus protégés ;

- de reprendre ou reproduire substantiellement les contenus originaux protégés afin de créer ou commercialiser une formation, un accompagnement ou tout autre produit ou service ;

- de présenter comme sien un contenu original appartenant à Santé Digestion.

Ces dispositions s’appliquent dans la limite des droits effectivement protégés par la législation applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Tout manquement pourra donner lieu aux mesures et actions prévues par la loi afin de faire cesser l’atteinte et, le cas échéant, d’obtenir réparation du préjudice subi.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la vente et de l’exécution du programme, Santé Digestion est amenée à traiter certaines données personnelles du Client, notamment aux fins de gestion des commandes et paiements, création et gestion des accès, communication relative au programme, organisation des lives et du Rendez-vous Victoire, gestion de la relation client et respect des obligations légales et comptables.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client bénéficie, dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :

contact@santedigestion.com

Les informations complémentaires relatives aux traitements de données personnelles, à leurs bases juridiques, leurs durées de conservation et leurs éventuels destinataires figurent dans la politique de confidentialité de Santé Digestion.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour une résolution amiable. À défaut d'accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du vendeur.

ARTICLE 12 - IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DE SANTÉ DIGESTION

Le programme "Vaincre son SIBO" est proposé par :

Isabelle Einbinder Dohan – Entreprise individuelle

Nom commercial : Santé Digestion

Adresse : 1 rue Marguerin, 75014 Paris

SIRET : 892 958 570 00012

E-mail : contact@santedigestion.com