Conditions générales de vente (SANTE DIGESTION)

Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables aux formations et programmes en ligne de Isabelle Einbinder Dohan - Santé Digestion.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU PROGRAMME

Le programme VAINCRE SON SIBO est un parcours de formation en ligne à visée exclusivement pédagogique et informative.

Il a été conçu pour permettre au client d'avancer à son propre rythme grâce à un parcours structuré, accessible 24h/24 et 7j/7.

Le programme comprend notamment :

• un accès à l'ensemble des vidéos, documents et supports pédagogiques ;

• un parcours progressif organisé en plusieurs modules ;

• des mises à jour éventuelles du contenu lorsqu'elles sont proposées ;

• un Rendez-vous VAINCRE SON SIBO organisé chaque mois sous la forme d'un live collectif d'une heure, permettant d'approfondir les thèmes abordés dans le programme ;

• une dernière étape de célébration, intitulée « Le Rendez-vous Victoire VAINCRE SON SIBO », proposée aux élèves qui choisissent de partager avec Santé Digestion un re-test respiratoire SIBO négatif.

Le programme est un contenu pédagogique.

Il ne constitue ni un diagnostic, ni un traitement médical, ni une consultation médicale individualisée.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU PROGRAMME

L'accès au programme est :

• personnel ;

• nominatif ;

• non cessible.

Le client bénéficie d'un accès lui permettant d'avancer à son propre rythme tout au long de son parcours dans VAINCRE SON SIBO.

Le parcours a été conçu avec une dernière étape de clôture, appelée Le Rendez-vous Victoire VAINCRE SON SIBO.

Lorsque cette dernière étape est réalisée, le parcours est considéré comme terminé et l'accès au programme prend fin.

À défaut de réalisation de cette dernière étape, l'accès reste disponible tant que le programme est maintenu en ligne par Santé Digestion.

Santé Digestion se réserve le droit de faire évoluer, enrichir ou mettre à jour les contenus du programme afin de les maintenir les plus pertinents possibles.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION

Toute commande implique :

• acceptation totale des CGV

• renonciation à toute contestation ultérieure sur leur contenu

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

Le prix est indiqué sur la page de vente.

Paiement :

• en une fois ou en plusieurs fois

• via plateforme sécurisée

En cas de paiement en plusieurs fois : le client s’engage à payer l’intégralité.

En cas de défaut de paiement :

• l’accès est immédiatement suspendu

• le solde restant devient exigible immédiatement

Sans régularisation sous 72 heures :

• le dossier pourra être transmis à une société de recouvrement

• des frais supplémentaires seront appliqués

• des poursuites judiciaires pourront être engagées

ARTICLE 5 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 : le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Car : accès immédiat à un contenu numérique.

Aucun remboursement ne sera accordé.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Le programme est :

• informatif

• pédagogique

• non médical

Il ne constitue :

• ni un diagnostic

• ni un traitement

• ni un acte médical

Le client reconnaît que :

• il est seul responsable de ses décisions

• il doit consulter un professionnel de santé si nécessaire

Le vendeur ne garantit aucun résultat. Les résultats varient selon chaque individu.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée :

• en cas d’absence de résultat

• en cas d’aggravation

• en cas de mauvaise utilisation

ARTICLE 7 – UTILISATION

Interdictions :

• partage d’accès

• diffusion

• reproduction

Sanction : suppression immédiate sans remboursement.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus sont protégés par les droits d'auteur et restent la propriété exclusive du vendeur Isabelle Einbinder Dohan - Santé Digestion.

Interdiction :

• copier

• reproduire

• diffuser

ARTICLE 9 – INTERDICTION D’EXPLOITATION

Le programme est strictement réservé à un usage personnel.

Interdiction :

• réutiliser les contenus

• créer une offre concurrente

• enseigner la méthode

En cas de violation : indemnité minimale de 15 000€

• dommages et intérêts possibles

ARTICLE 10 – DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• de la relation commerciale

• de la communication liée au programme

Conformément au RGPD, le client peut demander :

• accès

• modification

• suppression

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Droit français.

Litige :

• tentative amiable

• sinon tribunal compétent

ARTICLE 12 – IDENTITÉ

Isabelle Einbinder Dohan - SANTÉ DIGESTION
SIREN : 892958570