Conditions générales de vente (SANTE DIGESTION)

Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables aux formations et programmes en ligne de Isabelle Einbinder Dohan - Santé Digestion.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU PROGRAMME

Le programme « VAINCRE SON SIBO » est un programme en ligne autonome à visée pédagogique et informative.

Il comprend :

• un accès à une plateforme en ligne contenant des vidéos, documents et supports pédagogiques

• un parcours structuré en plusieurs modules et phases

• des contenus accessibles en autonomie, sans accompagnement individuel

⚠️ Le programme ne comprend :

• aucun suivi personnalisé

• aucune réponse aux questions

• aucun live

• aucun accompagnement individuel ou collectif

Le client reconnaît acheter un contenu pédagogique en autonomie.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU PROGRAMME

L’accès est :

• personnel

• nominatif

• non transférable

Le client bénéficie d’un accès aussi longtemps que le programme est maintenu en ligne par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit :

• de modifier le contenu

• de suspendre ou arrêter le programme

sans que cela ne donne droit à remboursement.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION

Toute commande implique :

• acceptation totale des CGV

• renonciation à toute contestation ultérieure sur leur contenu

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

Le prix est indiqué sur la page de vente.

Paiement :

• en une fois ou en plusieurs fois

• via plateforme sécurisée

En cas de paiement en plusieurs fois : le client s’engage à payer l’intégralité.

En cas de défaut de paiement :

• l’accès est immédiatement suspendu

• le solde restant devient exigible immédiatement

Sans régularisation sous 72 heures :

• le dossier pourra être transmis à une société de recouvrement

• des frais supplémentaires seront appliqués

• des poursuites judiciaires pourront être engagées

ARTICLE 5 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 : le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Car : accès immédiat à un contenu numérique.

Aucun remboursement ne sera accordé.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Le programme est :

• informatif

• pédagogique

• non médical

Il ne constitue :

• ni un diagnostic

• ni un traitement

• ni un acte médical

Le client reconnaît que :

• il est seul responsable de ses décisions

• il doit consulter un professionnel de santé si nécessaire

Le vendeur ne garantit aucun résultat. Les résultats varient selon chaque individu.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée :

• en cas d’absence de résultat

• en cas d’aggravation

• en cas de mauvaise utilisation

ARTICLE 7 – UTILISATION

Interdictions :

• partage d’accès

• diffusion

• reproduction

Sanction : suppression immédiate sans remboursement.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus sont protégés par les droits d'auteur et restent la propriété exclusive du vendeur Isabelle Einbinder Dohan - Santé Digestion.

Interdiction :

• copier

• reproduire

• diffuser

ARTICLE 9 – INTERDICTION D’EXPLOITATION

Le programme est strictement réservé à un usage personnel.

Interdiction :

• réutiliser les contenus

• créer une offre concurrente

• enseigner la méthode

En cas de violation : indemnité minimale de 15 000€

• dommages et intérêts possibles

ARTICLE 10 – DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• de la relation commerciale

• de la communication liée au programme

Conformément au RGPD, le client peut demander :

• accès

• modification

• suppression

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Droit français.

Litige :

• tentative amiable

• sinon tribunal compétent

ARTICLE 12 – IDENTITÉ

Isabelle Einbinder Dohan - SANTÉ DIGESTION
SIREN : 892958570