Conditions générales de vente (SANTE DIGESTION)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les conditions applicables à l’achat et à l’utilisation du programme en ligne "Vaincre son SIBO" proposé par Santé Digestion.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions définies ci-dessous.

ARTICLE 1 - PRÉSENTATION ET CONTENU DU PROGRAMME

Le programme "Vaincre son SIBO" est un programme en ligne informatif et pédagogique consacré au SIBO, proposant notamment des informations et conseils en matière d’hygiène de vie et de bien-être.

Le programme comprend :

• un accès à une plateforme en ligne contenant les différents modules, vidéos, documents et supports pédagogiques du programme, dont le contenu peut être délivré progressivement, étape par étape ;

• des réponses en vidéo aux questions des participants deux fois par semaine, le mardi et le vendredi, hors vacances scolaires et jours fériés. Les participants peuvent transmettre leurs questions au moyen du formulaire mis à leur disposition ;

• un live collectif mensuel avec les participants.

L’accès aux modules, vidéos et supports pédagogiques est maintenu jusqu’à la présentation par le Client d’un test respiratoire au SIBO négatif, selon les modalités prévues par le programme.

Les modalités et la durée d’accès prévues au présent article ne constituent aucune garantie quant aux résultats susceptibles d’être obtenus par le Client.

L’accompagnement comprenant les réponses aux questions et les lives est limité à une durée maximale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d’inscription au programme.

À l’issue de ces vingt-quatre mois, le Client conserve l’accès aux modules, vidéos et supports pédagogiques dans les conditions prévues ci-dessus, mais ne bénéficie plus des réponses à ses questions ni des lives.

Lorsque le Client transmet à Santé Digestion un test respiratoire au SIBO négatif, son accès aux modules, vidéos et supports pédagogiques prend fin. Si le Client bénéficie encore de l’accompagnement à cette date, celui-ci prend également fin.

Le programme est proposé dans les limites et conditions précisées à l’article 5 des présentes CGV.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande du programme implique l’acceptation préalable des présentes CGV.

Avant la validation de sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à confirmer leur acceptation en cochant la case prévue à cet effet.

La validation de la commande vaut conclusion du contrat entre le Client et Santé Digestion.

Les CGV applicables sont celles en vigueur et portées à la connaissance du Client au moment de sa commande.

Le Client est invité à conserver une copie des CGV applicables à son achat.

ARTICLE 3 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix du programme est celui indiqué sur la page de vente ou la page de commande au moment de l’achat.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Le Client peut régler le prix en une fois ou, lorsque cette possibilité est proposée au moment de la commande, en plusieurs échéances, dans la limite de trois (3) échéances.

Lorsque le Client choisit un paiement en plusieurs échéances, celui-ci constitue une facilité de paiement du prix total du programme et non un abonnement mensuel résiliable à tout moment.

Le Client s’engage en conséquence à honorer l’intégralité des échéances prévues lors de sa commande, sous réserve des droits dont il bénéficie en application des dispositions légales impératives.

L’accès au programme est ouvert après validation du premier paiement.

En cas d’incident ou de défaut de paiement d’une échéance, Santé Digestion pourra demander au Client de régulariser sa situation.

À défaut de régularisation après information du Client, Santé Digestion pourra suspendre l’accès au programme jusqu’au règlement des sommes exigibles, sous réserve des dispositions légales applicables.

La suspension de l’accès pour défaut de paiement ne dispense pas le Client du règlement des échéances restant contractuellement dues.

ARTICLE 4 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le programme étant un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé après l'achat, quelle qu'en soit la raison. Aucun remboursement ne sera accordé, même en cas d’arrêt anticipé de l’utilisation du programme par le client.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS

Le programme « Vaincre son SIBO » est un programme informatif et à visée pédagogique, proposant des informations et conseils en matière d’hygiène de vie et de bien-être.

Il ne constitue ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement médical et ne se substitue en aucun cas à une consultation ou à un suivi par un médecin ou tout autre professionnel de santé habilité.

Le Client reste responsable de son suivi médical et des décisions prises concernant sa santé avec les professionnels de santé compétents.

Le Client ne doit en aucun cas interrompre, diminuer, modifier ou remplacer un traitement médicamenteux prescrit sans l’accord préalable du médecin qui assure son suivi.

Avant d’utiliser toute plante, tout complément alimentaire ou tout autre produit présenté dans le programme, le Client qui suit un traitement médicamenteux doit vérifier auprès de son médecin ou de son pharmacien que son utilisation est compatible avec son traitement, notamment au regard des éventuelles interactions, contre-indications ou précautions d’emploi.

Il appartient au Client d’informer son médecin ou son pharmacien de l’ensemble des plantes, compléments alimentaires et autres produits qu’il utilise ou envisage d’utiliser dans le cadre du programme.

En cas de pathologie, de traitement médicamenteux, de grossesse, d’allaitement ou de toute autre situation médicale particulière, le Client doit solliciter l’avis préalable d’un professionnel de santé compétent avant de mettre en œuvre les informations ou conseils proposés dans le programme.

Aucune information communiquée dans le programme ou dans le cadre des échanges avec Santé Digestion ne doit être interprétée comme une instruction de commencer, modifier, diminuer, interrompre ou arrêter un traitement médical.

Toute décision relative à un traitement médicamenteux relève du médecin qui assure le suivi du Client.

Les contenus et informations proposés dans le programme ne constituent pas une prise en charge médicale individualisée.

Toute question relevant d’un diagnostic, d’une pathologie, d’un traitement médical ou nécessitant une évaluation médicale doit être adressée à un professionnel de santé habilité.

Le Client reconnaît que les effets et résultats peuvent varier d’une personne à l’autre en fonction de nombreux facteurs individuels.

Santé Digestion ne garantit aucun résultat déterminé ni aucune amélioration de l’état de santé à l’issue du programme.

ARTICLE 6 - UTILISATION ET ACCÈS AU PROGRAMME

L'accès au programme est strictement personnel et nominatif. Il est formellement interdit de partager ses identifiants d'accès ou de diffuser le contenu du programme, sous peine de suspension ou de suppression définitive de l'accès sans remboursement. L'accès au programme est non transférable. Il ne peut être ni cédé, ni prêté, ni revendu, même temporairement, à une tierce personne. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive. En cas de comportement inapproprié dans les échanges avec les autres participants ou le vendeur (insultes, spam, non-respect des consignes, etc.), le vendeur se réserve le droit d’exclure le participant sans remboursement.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus originaux composant le programme, notamment les vidéos, textes, documents, supports pédagogiques, tableaux, illustrations et autres créations protégeables, demeurent la propriété de leur titulaire et sont protégés conformément à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

L’achat du programme confère au Client un droit d’utilisation strictement personnel, privé, non exclusif, non cessible et non transférable, dans les limites prévues par les présentes CGV.

Sauf autorisation écrite préalable de Santé Digestion, le Client ne peut notamment pas reproduire, représenter, diffuser, publier, transmettre, commercialiser ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des contenus protégés du programme.

ARTICLE 8 - UTILISATION PROFESSIONNELLE OU COMMERCIALE DES CONTENUS

Le programme est vendu au Client pour son usage personnel et privé.

Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable de Santé Digestion :

de reproduire ou diffuser les supports protégés du programme dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale ;

de vendre, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des vidéos, textes, documents, tableaux ou autres contenus protégés ;

de reprendre ou reproduire substantiellement les contenus originaux protégés afin de créer ou commercialiser une formation, un accompagnement ou tout autre produit ou service ;

de présenter comme sien un contenu original appartenant à Santé Digestion.

Ces dispositions s’appliquent dans la limite des droits effectivement protégés par la législation applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Tout manquement pourra donner lieu aux mesures et actions prévues par la loi afin de faire cesser l’atteinte et, le cas échéant, d’obtenir réparation du préjudice subi.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour une résolution amiable. À défaut d'accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du vendeur.

ARTICLE 10 - IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DE SANTÉ DIGESTION

Le programme "Vaincre son SIBO" est proposé par :

Isabelle Einbinder Dohan – Entreprise individuelle

Nom commercial : Santé Digestion

Adresse : 1 rue Marguerin, 75014 Paris

SIRET : 892 958 570 00012

E-mail : contact@santedigestion.com