Conditions générales de vente (SANTE DIGESTION)

Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables aux formations et programmes en ligne de Santé Digestion.

ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DU PROGRAMME
Le programme "Vaincre son SIBO" est un programme en ligne destiné à aider les participants à éradiquer leur SIBO. Il comprend :

• Un accès immédiat à la plateforme et au protocole complet : Le protocole est délivré de manière progressive, étape par étape, afin de guider efficacement chaque participant dans l'éradication de son SIBO.
• Des réponses en vidéo aux questions des participants deux fois par semaine (mardi et vendredi, hors vacances scolaires et jours fériés). Les participants peuvent poser leurs questions via un formulaire disponible 24h/24, auxquelles ils ont réponse deux fois par semaine en vidéo.
• Un live mensuel avec tous les participants.
  L'accès au programme est maintenu jusqu'à ce que le participant atteigne l'objectif du programme, à savoir l'éradication du SIBO confirmée par un test respiratoire négatif.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande du programme implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le client doit obligatoirement cocher une case indiquant qu'il accepte les CGV avant tout paiement.

ARTICLE 3 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix du programme est précisé sur la page de vente au moment de l'achat. Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le client a la possibilité de régler en une fois ou en plusieurs fois (jusqu'à 4 mensualités). Aucun accès ne sera donné sans règlement intégral du prix.
En cas de paiement en plusieurs fois, le client s'engage à honorer l'ensemble des échéances. Tout défaut de paiement entraînera la suspension immédiate de l'accès au programme jusqu'à régularisation de la situation. En cas de non-paiement après relance, des pénalités de retard pourront être appliquées et un recours pourra être engagé auprès d'une agence de recouvrement.

ARTICLE 4 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le programme étant un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé après l'achat, quelle qu'en soit la raison.
Aucun remboursement ne sera accordé, même en cas d’arrêt anticipé de l’utilisation du programme par le client.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS
Le programme "Vaincre son SIBO" est un accompagnement informatif et à visée pédagogique. Il ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, ni à un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
L'accompagnement porte exclusivement sur le SIBO et ne couvre aucune autre pathologie.
Le client reconnaît que les résultats obtenus peuvent varier en fonction de chaque individu et que le vendeur ne peut garantir un succès systématique. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-résultat. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un échec du protocole ou d’une absence d’amélioration de l’état de santé du client.

ARTICLE 6 - UTILISATION ET ACCÈS AU PROGRAMME
L'accès au programme est strictement personnel et nominatif. Il est formellement interdit de partager ses identifiants d'accès ou de diffuser le contenu du programme, sous peine de suspension ou de suppression définitive de l'accès sans remboursement.
L'accès au programme est non transférable. Il ne peut être ni cédé, ni prêté, ni revendu, même temporairement, à une tierce personne.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive.
En cas de comportement inapproprié dans les échanges avec les autres participants ou le vendeur (insultes, spam, non-respect des consignes, etc.), le vendeur se réserve le droit d’exclure le participant sans remboursement.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du programme (vidéos, documents, supports écrits) sont protégés par les droits d'auteur et restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, distribution ou diffusion non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour une résolution amiable.
À défaut d'accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du vendeur.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS SUR SANTE DIGESTION

Santé Digestion est de droit français dont le numéro de SIRET est :

SANTE DIGESTION 89295857000012